JURISPRUDENCE AMENAGEMENT

Un recours contre une unité de Méthanisation

rejeté

 

​

TA de Châlon -  10 juillet 2020 

​

décision n. 2001031

​

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

" 2 . Aucun des moyens invoqués par les requérants, tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, n’est, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 5 avril 2019 par lequel le préfet de l’Aube a délivré un permis de construire à la SARL Launoy Eta en vue de l’édification d’une unité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de Lusigny sur Barse ".

​

​

https://www.gaz-mobilite.fr/actus/quel-bilan-environemental-methanisation-agricole-3175.html

​

​

L’analyse du cycle de vie montre que la méthanisation obtenue de ressources agricoles présente un impact positif contre le changement climatique, l’épuisement des ressources énergétiques, et la destruction de la couche d’ozone.
 
Dépendant de l’Institut national de recherche agronomique, Inrae Transfert se présente comme une société d’ingénierie de projets et de transferts technologiques en faveur de l’innovation en alimentation, en agriculture et en environnement. Elle développe depuis quelques années une collaboration avec GRDF. C’est dans ce cadre qu’elle a réalisé l’« Analyse du cycle de vie du biométhane issu de ressources agricoles ». Il s’agissait, entre autres, de confirmer que la méthanisation doit bien être perçue comme un levier majeur dans la trajectoire qui vise à atteindre un mix de gaz 100 % renouvelable dans les réseaux en 2050. Les résidus des végétaux agricoles, les effluents d’élevage, et les cultures intermédiaires à vocation énergétique (Cive) « pourraient assurer 50 à 75 % de la production de gaz renouvelable », soulignent les rédacteurs.

​