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JURISPRUDENCE ÉNERGIE RENOUVELABLE

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Décision de justice

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Dans l’affaire METHA 25, le Tribunal administratif de Strasbourg a choisi d’utiliser son pouvoir de surseoir à statuer, le temps de régulariser un élément du dossier (forage réalisé après consultation). L’unité de méthanisation n’a pas eu à s'arrêter.

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TA de Strasbourg

Décision Numéros 2108881, 2108883 du 17 février 2025

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Article 1 : Les requêtes de l’association de défense de l'environnement et de la qualité de vie de Rittershoffen et de M. Clauss et autres sont rejetées.

Article 2 : Il est mis à la charge solidaire de l’association de défense de l'environnement et de la qualité de vie de Rittershoffen, de M. Gilbert Claus, de Mme Eliane Claus, de M. Pascal Claus,

de l’EARL Claus et de M. Thomas Edel une somme globale de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre des deux requêtes à verser à la société METHA2S au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l’association de défense de l'environnement et de la qualité de vie de Rittershoffen, à M. Gilbert Claus, à Mme Eliane Claus, à M. Pascal Claus, à l’EARL Claus, à M. Thomas Edel, à la société METHA2S et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin.

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JURISPRUDENCE AMENAGEMENT

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Jurisprudence Récente

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UN REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE PAR UN MAIRE RECONNU ILLEGAL (Briel/Barse AUBE) CAR CONFORME A LA REGLEMENTATION, même si le maire voisin de ce projet n’en veut pas

 

TA de Châlons-en-Champagne SAS ZANIMO SHOP

Décision N° 2100947 du 13 avril 2023

 

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Article 1er : L’arrêté du 20 avril 2021 du maire de Briel-sur-Barse est annulé.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Briel-sur-Barse de délivrer à la société Zanimo Shop le permis de construire sollicité, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Article 3 : La commune de Briel-sur-Barse versera à la société Zanimo Shop une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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Un recours contre une unité de Méthanisation

rejeté

 

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TA de Châlon -  10 juillet 2020 

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décision n. 2001031

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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

" 2 . Aucun des moyens invoqués par les requérants, tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, n’est, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 5 avril 2019 par lequel le préfet de l’Aube a délivré un permis de construire à la SARL Launoy Eta en vue de l’édification d’une unité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de Lusigny sur Barse ".

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