Notre cabinet intervient dans les domaines suivants :

Droit public

  • Contrats complexes (dont les marchés de partenariat et les marchés innovants)

  • Occupation et valorisation du domaine public

  • Droit des collectivités locales et notamment le processus de métropolisation, les territoires et autres types d'intercommunalité

  • SEM, SPL et autres structurations de l'action publique

  • Fonction publique et contractuels

  • Responsabilité administrative

  • Santé (Covid)

  • Droit electoral

 

Droit de l'urbanisme

  • Convention d'aménagement

  • Expropriation

  • Contentieux des autorisations d'urbanisme

  • Servitude

 

Droit de l'immobilier

  • Construction

    • La rédaction et la conclusion des actes

    • La réception d'ouvrages

    • La réparation des désordres

    • Les contentieux de la construction

  • Promotion immobilière

    • La rédaction et la conclusion des contrats de promotion immobilière

    • La gestion des contentieux

  • Vente

    • Contentieux liés aux opérations de ventes immobilières

    • Promesses de vente ou d'achat

  • Copropriété

 

Droit commercial et stratégies d'entreprises

  • CIR et innovation.

 

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