Notre cabinet intervient dans les domaines suivants :

Droit public

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• Contrats complexes (dont les marchés de partenariat et les marchés innovants)

• Occupation et valorisation du domaine public

• Droit des collectivités locales et notamment le processus de métropolisation, les territoires et autres types d'intercommunalité

• SEM, SPL et autres structurations de l'action publique

• Fonction publique et contractuels

• Responsabilité administrative

• Droit electoral

 

Droit de l'urbanisme

• Convention d'aménagement

• Expropriation

• Contentieux des autorisations d'urbanisme

• Servitude

 

Droit de l'environnement​

• ICPE

• Nouvelles énergies

• Méthanisation

• Agrivoltaïque

• Loi sur l'eau

 

Droit de l'immobilier

• Vente​

  • Contentieux liés aux opérations de ventes immobilières

  • Promesses de vente ou d'achat

• Construction

  • La rédaction et la conclusion des actes

  • La réception d'ouvrages

  • La réparation des désordres

  • Les contentieux de la construction

• Promotion immobilière

  • La rédaction et la conclusion des contrats de promotion immobilière

  • La gestion des contentieux

• Copropriété

 

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Droit commercial et stratégies d'entreprises​

• CIR et innovation.